Une naissance prématurée s’accompagne de nombreuses dépenses qui peuvent plonger les familles dans une grande précarité. Les déplacements, le parking ou les frais de logement quand son domicile se trouve loin de l’hôpital contribuent à complexifier une situation déjà bouleversante. Pour faire face à l’insécurité de cette période, vous pouvez demander un soutien monétaire. Quelles sont donc ces aides financières prévues pour les parents d’un bébé prématuré ? Nous vous proposons de retrouver les principales indemnités disponibles pendant et après l’hospitalisation de votre petit·e costaud.
La liste que nous vous proposons n’a pas pour but d’être exhaustive ou définitive. Elle présente les aides financières principales, mais ne garantit ni l’obtention de ces indemnités, ni qu’elles soient les seules existantes. Pour être certains de disposer de tout le soutien nécessaire, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un·e assistant·e social·e qui saura vous fournir les informations complémentaires correspondant à votre situation.
Sommaire
- 1 1. La prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales (Caf)
- 2 2. L’aide financière complémentaire de la caisse primaire d’assurance maladie et de la mutuelle
- 3 3. L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
- 4 4. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- 5 5. La question des congés maternité et paternité
1. La prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales (Caf)
La prime à la naissance constitue une aide financière essentielle pour les parents d’un bébé prématuré puisqu’elle intervient au cours du 7e mois de grossesse. Cette indemnité est versée en une seule fois pour chaque enfant sous conditions de ressources. Pour la validation de votre demande, vos revenus de l’année N-2 sont pris en compte. Les plafonds diffèrent selon la composition de votre foyer, que ce soit votre nombre d’enfants à charge ou votre situation matrimoniale. Pour plus d’informations sur ces montants, vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif de la Caf.
Si vous respectez les modalités d’attribution de cette aide financière, vous recevrez la somme de 1003,95 € par nouveau-né (montant en vigueur jusqu’au 31/12/2022). Afin de prétendre à cette subvention, il vous faudra avoir déclaré votre grossesse dans les 14 premières semaines à la Caf et à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous pouvez ensuite vérifier dans votre espace allocataire la prise en compte de la déclaration. Si vous n’êtes pas allocataire ou que vous avez dépassé les délais, vous pouvez tout de même formuler une demande sur le site de la Caf.
Nous récapitulons dans cet article toutes les démarches à réaliser pendant la grossesse pour vous aider à y voir plus clair.
2. L’aide financière complémentaire de la caisse primaire d’assurance maladie et de la mutuelle
Votre caisse primaire d’assurance maladie se charge de vos frais d’accouchement et de vos indemnités journalières. Lors d’une naissance prématurée, vous bénéficiez d’ajustements, notamment vis-à-vis de vos périodes de congés. Vous pouvez estimer le montant de vos indemnités grâce à un simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher de l’établissement qui s’occupe de votre dossier pour faire valoir vos droits. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les démarches à réaliser après la naissance d’un nouveau-né prématuré dans notre article dédié au sujet.
En plus de cet aspect, la caisse primaire d’assurance maladie propose des aides individuelles pour les personnes disposant de revenus modestes. Cette aide financière permet aux parents de bébés prématurés de faire face aux dépenses imprévues liées à l’hospitalisation. Votre CPAM peut également attribuer des aides financières dans d’autres situations en fonction de son budget d’action sanitaire et sociale, mais aussi du contexte local. Pour cette raison, nous vous invitons à contacter votre caisse d’assurance maladie pour connaître les prises en charge possibles.
En complément de cette aide, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre mutuelle pour savoir si elle participe au remboursement de quelques-unes de vos dépenses. Dans certains cas, elle propose par exemple de prendre en charge le déplacement jusqu’à l’hôpital.
3. L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
Une aide financière utile pour les parents d’un bébé prématuré est l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp). En effet, le versement de cette indemnité est consacré aux familles qui s’occupent d’un enfant malade, handicapé ou à la suite d’un événement qui nécessite une présence continue à ses côtés. La prématurité rentre bien entendu dans ces critères.
La demande s’accompagne en général d’un certificat médical qui précise les soins prodigués et leur caractère contraignant. L’Ajpp correspond à un compte-jours de 310 jours à prendre sur 3 ans. Pour récupérer votre dossier, il vous faudra télécharger un formulaire sur le site de la caisse d’allocations familiales (cerfa n° 12666*03). L’envoi de votre dossier devra ensuite se faire 15 jours avant la fin de votre congé maternité.
Si vous avez engagé des dépenses liées à l’état de santé de votre petit.e costaud pour un montant égal ou supérieur à 112,23 €, un complément mensuel pourra vous être versé. Pour y prétendre, vous devrez respecter des plafonds de ressources que nous vous invitons à consulter sur le site de la Caf.
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie et du service social de votre conseil départemental afin de savoir s’ils proposent des aides financières pour les parents d’un bébé prématuré.
4. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière pour les parents qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs petits. Pour l’obtenir, votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. La Caf vous demandera également de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années s’il s’agit de votre premier enfant, de quatre années si vous en avez deux et sur cinq ans si votre foyer compte une fratrie plus grande.
En 2022, le montant de l’indemnité s’élève à 398,79 € par mois en cas de cessation totale d’activité, 257,80 € pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 148,72 € si le temps de travail est compris entre 50 % et 80 % (montant établi en 2022) . Cette aide financière pour les parents d’un bébé prématuré se révèle d’un grand soutien si vous devez rester auprès de votre bébé et que votre congé maternité ou paternité vient de se terminer. Certes, l’indemnité ne couvre pas tous les frais, néanmoins, il s’agit d’un support supplémentaire pour vous soulager.
Pour faire votre demande, vous pouvez remplir le formulaire de PreParE et le renvoyer signé avec toutes les pièces justificatives à votre Caf.
5. La question des congés maternité et paternité
Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une aide financière pour les parents d’un bébé prématuré, la question des congés et de leur indemnité reste préoccupante lors d’une hospitalisation.
En ce qui concerne le congé maternité, toute maman reprend son travail à la date prévue si elle avait accouché à terme. Si vous avez accouché plus de 6 semaines avant la date prévue, vous bénéficiez d’une indemnisation supplémentaire. Pour la demander, vous devrez fournir un bulletin d’hospitalisation de votre enfant et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, vous pouvez également obtenir une période de 14 jours sur prescription médicale avant votre congé maternité. De la même manière, il existe un congé de suites de couches accordé sur prescription médicale (surveillance post-césarienne, dépression post-partum, etc.) d’une durée égale à 14 jours et renouvelable une fois.
Le congé paternité ou coparent dans le cas d’une naissance prématurée comprend trois formes : les congés obligatoires, le congé d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né et le congé paternité et d’accueil de l’enfant. Pour estimer vos indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par la caisse d’assurance maladie.
Pour aller plus loin, vous trouverez des informations encore plus détaillées sur l’aide dont vous pouvez bénéficier lors du parcours en néonatologie dans notre guide d’accompagnement co-créé avec des soignants.
Le soutien financier ne correspond pas à l’unique appui nécessaire pour vous accompagner lors d’une hospitalisation. D’un point de vue matériel, vous pouvez vous tourner vers notre service de location à prix solidaires pour habiller votre bébé prématuré facilement. Du côté émotionnel, vous aurez peut-être besoin d’une épaule sur laquelle vous reposer. Pour trouver les ressources nécessaires, nous avons consacré un article au sujet de l’aide pour les parents d’un bébé prématuré. Vous pouvez retrouver tous les contenus liés à la prématurité comme les soins de développement ou la charte du nouveau-né hospitalisé dans la partie dédiée à ce sujet sur notre blog.
Sources :
- Caf, Bébé prématuré : quel accompagnement pour les parents ? ; Quelle assistance en cas de naissance prématurée ? ; L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ; La prime à la naissance et la prime à l’adoption ; La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Assurance Maladie, Grossesse : démarches et accompagnement ; La durée du congé maternité d’une salariée ; Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant ;
- SOS Préma, Aides financières.
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