Congés et droits de la mère en cas de naissance prématurée

Pendant la grossesse, il est fréquent de se projeter après la naissance. Certaines démarches nous conduisent d’ailleurs à envisager de nombreux de points en amont, comme le futur mode de garde par exemple. Lorsque nous attendons un enfant, nous nous projetons inévitablement. Pourtant, la prématurité est rarement une option dans nos prévisions. Malheureusement méconnue, cette réalité surprend près de 60 000 foyers chaque année en France. En plus du bouleversement de l’hospitalisation, nous nous trouvons souvent démunis pour comprendre les démarches spécifiques à cette situation. Qu’en est-il par exemple des congés et des droits de la mère en cas de naissance prématurée ? Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet.

Le congé pathologique avant le début du congé maternité

Le premier point que nous souhaitons aborder concerne une période de repos prénatale. Une grossesse porte le terme de « pathologique » lorsque des risques ou des complications interviennent et peuvent mettre en danger la santé ou la vie de votre enfant. Si vous avez déjà rencontré des problèmes au cours d’un précédent accouchement, vous pouvez aussi prétendre au congé pathologique. Celui-ci peut être prescrit en une ou plusieurs fois au cours de la période prénatale par votre médecin. Sa période s’étend sur 2 semaines maximum.

Le congé maternité dans le cas d’une naissance prématurée

Comprendre le cadre légal du congé maternité

La loi définit précisément le cadre du congé maternité. Cette période regroupe à la fois le congé prénatal et postnatal de manière à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre bébé avant l’accouchement et après la naissance. La durée légale du congé maternité varie selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants que vous attendez. La méthode de calcul du congé maternité demeure identique que vous soyez en activité ou au chômage. En revanche, les règles d’indemnités changent. Vous pouvez consulter ces différences sur le site de l’Assurance Maladie et utiliser le simulateur pour estimer leur montant.

Si vous attendez votre 1er ou 2nd enfant, la durée totale de votre congé s’étend sur 16 semaines, soit 6 semaines avant la date prévue et 10 semaines ensuite. Cette période s’étend à 26 semaines si vous attendez votre 3e enfant avec 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal. Dans certains cas – et avec l’avis favorable du professionnel de santé qui vous suit – il vous sera possible de reporter une partie de votre congé prénatal sur le congé postnatal, si vous souhaitez profiter plus longtemps de votre bébé après sa naissance.

La durée du congé maternité s’adapte également aux naissances multiples. Si vous attendez des jumeaux, la durée de vos congés passe à 34 semaines avec 12 semaines avant la naissance et 22 semaines ensuite. Si vous attendez des triplés ou une plus grande fratrie, ce délai passe alors à 46 semaines réparties entre 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour obtenir des informations précises sur votre situation.

Connaître les mesures dans le cas d’une hospitalisation

Bien sûr, ce cadre se trouve bouleversé lors d’un accouchement avant terme puisque les calculs reposent sur la date présumée de la naissance. Néanmoins, la durée du congé maternité en cas de naissance prématurée n’est pas réduite. Toute maman reprend son travail à la date prévue initialement. De ce fait, il existe deux configurations : 

• si vous avez accouché après le début de votre congé maternité, vous reprenez à la même date que si vous aviez accouché à terme ;
• si vous accouchez avant le début de votre congé maternité, alors celui-ci commence dès votre accouchement et se termine à la date prévue initialement, comme si vous aviez accouché à terme.

Quel que soit votre secteur d’activité, cet allongement s’applique pour toutes les salariées comme le définit la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006. Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous pouvez interrompre votre congé maternité afin de reprendre le travail. Dans ce cas, le temps restant de votre congé postnatal pourra être reporté à sa sortie de l’hôpital.

Pour vous épauler durant l’hospitalisation de votre petit·e costaud dans un service de néonatologie ou en réanimation néonatale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire – équivalente au nombre de jours entre votre date réelle d’accouchement et la date théorique du début de votre congé maternité. Pour y prétendre, vous devez demander à l’établissement de santé dans lequel vous vous trouvez de vous délivrer un bulletin d’hospitalisation portant le nom de votre nouveau-né. Ensuite, il vous faudra adresser ce document à votre caisse d’assurance maladie. Nous développons toutes les démarches à effectuer après une naissance prématurée dans cet article sur le sujet.

Le congé de suites de couches : un accompagnement après l’accouchement

Le congé de suites de couches correspond à une période consacrée au repos et aux soins. Sur prescription médicale, il peut être accordé en cas de surveillance post-césarienne, dépression post-partum, allaitement maternel ou suites de couches pathologiques. 

La durée de cet arrêt s’étend sur 14 jours, renouvelable une fois. En revanche, cette période ne peut pas être répartie sur plusieurs mois, les 28 jours devront se succéder, à la suite de votre congé maternité postnatal. Il vous faudra informer votre employeur de votre absence dans un délai de 48 heures. Les indemnités que vous recevrez sont identiques à celles versées en cas d’arrêt maladie.

Pour les indépendantes, vous disposez dans ce cas d’un prolongement du versement de vos indemnités journalières forfaitaires de l’assurance maternité sur une période de 30 jours consécutifs, fractionnables en deux.

Le congé pour allaitement : un temps de pause dans le cadre salarial

À compter du jour de naissance de votre petit·e costaud, vous pouvez allaiter votre bébé au travail à raison d’une heure par jour. Ces temps de pause ne sont néanmoins pas rémunérés. Certaines conventions peuvent indiquer le contraire, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre entreprise pour connaître son fonctionnement.

En plus des indemnités journalières de votre congé maternité, il existe également de nombreuses aides financières en cas de naissance prématurée.

À notre échelle, nous essayons nous aussi d’apporter un soutien aux parents de petit·e·s costauds par le biais de notre boutique solidaire. Nous proposons un système locatif accessible pour trouver des vêtements adaptés aux besoins spécifiques de nos bébés prématurés et au service de néonatologie.  Nous avons également co-créé avec des soignants un guide d’accompagnement pour vous soutenir durant le parcours en néonatologie dans lequel nous consacrons un chapitre complet aux démarches et droits. En parallèle, nous développons chaque semaine des sujets en lien avec la parentalité et la prématurité sur notre blog. Pour rester informés des parutions et des projets de Petit mais Costaud, vous pouvez aussi souscrire à notre newsletter. 

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Sources : 

• SOS Préma, Les droits de la mère ;
• CAF, Bébé prématuré : quel accompagnement pour les parents ? ; 
• Assurance Maladie, Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées ; La durée du congé maternité d’une salariée ; Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante.
• Service Public, Congé maternité d’une salariée du secteur privé ; Congé de maternité dans la fonction publique.