Les démarches d’une naissance prématurée en détail

Vous venez d’accoucher avant terme et des millions de questions se bousculent dans votre tête. Nous le savons bien, nous sommes aussi passés par là… L’incertitude, l’angoisse, la culpabilité, la frustration et les doutes deviennent rapidement notre quotidien de jeune parent. Et parmi toutes ces préoccupations, il y a bien sûr les formalités administratives à réaliser après la naissance. Si nous souhaitons partager cet article, c’est parce que nous savons pertinemment que cette question, même si elle est importante, n’a pas la priorité lors d’une hospitalisation. Afin de vous simplifier la tâche, nous avions envie de regrouper les informations essentielles sur les démarches d’une naissance prématurée, celles que nous aurions aimé trouver nous aussi.

1. Demandez votre bulletin d’hospitalisation à l’hôpital et un certificat médical d’accouchement

Après votre entrée à l’hôpital, vous avez dû passer par une phase d’admission. Cette étape sert à enregistrer votre dossier et nécessite quelques documents essentiels tels que :

• votre carte vitale ;
• votre attestation de complémentaire santé ou de mutuelle, si vous en avez une.

Une fois votre enregistrement effectué, le bureau des admissions vous remet un bulletin d’hospitalisation ou de situation. Ce document précieux vous permettra de réaliser vos démarches administratives auprès des différents organismes, mais aussi auprès de votre employeur ! Gardez-le donc à portée de main.
Le certificat médical d’accouchement s’obtient également à la maternité et sert à bénéficier d’un repos médical ou de droits relatifs à son état. Pour le récupérer, il vous faudra présenter un justificatif d’identité.

2. Effectuez la reconnaissance de l’enfant

Peut-être le savez-vous déjà, néanmoins nous souhaitons rappeler que la filiation maternelle est considérée comme automatique. Ainsi, la mère n’a aucune démarche à réaliser pour que son enfant soit reconnu comme le sien. En revanche, le père doit en réaliser une s’il souhaite établir une filiation. Deux possibilités existent alors : le faire avant ou après la naissance. 

Dans le premier cas, il vous suffit de vous rendre en mairie avec un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois. L’officier d’État civil rédige alors un acte de reconnaissance qu’il faudra ensuite présenter lors de la déclaration de naissance. 

Dans le deuxième cas, vous pourrez effectuer cette démarche en même temps que celle pour l’acte de naissance.

Pour les couples de femmes, la reconnaissance s’établit devant un notaire et se réalise en même temps que la signature du consentement au don de gamètes. Le coût de la démarche s’élève à 75,46 €. La 2e maman est reconnue comme la mère de l’enfant, à égalité de droits et d’obligations avec la mère qui a accouché.

3. Déclarez la naissance de votre bébé auprès de la mairie

Il n’y a aucun doute dans votre esprit (et votre corps), votre enfant est bien là, en chair et en os ! Mais, aussi étrange que ça puisse paraître, l’État, lui, a besoin que vous remplissiez quelques documents pour officialiser cette naissance. 

Nous sommes bien d’accord, ce n’est pas forcément la première chose qui nous vient en tête après un accouchement, surtout lorsque celui-ci a pris un peu d’avance… Heureusement, nous disposons de 5 jours pour réaliser cette déclaration, sans compter le jour de l’accouchement. D’ailleurs, si le dernier jour tombe sur un week-end, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Pour que votre bébé soit reconnu comme un nouvel habitant de cette planète, vous devrez déclarer sa naissance auprès de la mairie de sa commune de naissance. Le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement peut s’en occuper. Si un officier d’État civil est présent dans la maternité où vous séjournez, vous pouvez également réaliser cette démarche avec lui. 

Pour l’établir, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

• attestation du médecin ou de la sage-femme ;
• déclaration de choix de nom si vous le souhaitez ;
• acte de reconnaissance s’il a été rédigé avant la naissance ;
• reconnaissance conjointe anticipée dans un couple de femmes ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
• carte d’identité des parents ;
• livret de famille si vous en possédez un, sinon il vous sera donné après cette déclaration. 

Une fois que vous aurez remis tous ces documents, l’officier d’État civil vous fournira une déclaration qui mentionne :

• le jour, le lieu et l’heure de la naissance de votre bébé ;
• son sexe ;
• les prénoms que avez choisi de lui donner ;
• le nom des parents, sauf s’ils ne souhaitent pas apparaître sur l’acte de naissance bien sûr.

À l’issue de cette étape, ça y est, l’acte de naissance est rédigé ! S’il s’agit de votre premier enfant, vous recevrez votre livret de famille par courrier à votre domicile. Vous pouvez également le récupérer à la mairie sur présentation de votre pièce d’identité. Toute modification d’état civil figurera ensuite dans ce livret.

4. Transmettez les documents nécessaires à votre Caisse d’Assurance Maladie

Votre Caisse d’Assurance Maladie s’occupe notamment de vos frais d’accouchement et de vos indemnités journalières. Afin d’être pris en charge au mieux, vous devrez aussi les informer de la naissance de votre mini super héros/héroïne. Qui plus est, lors d’une naissance prématurée, vous bénéficiez d’ajustements comme des périodes de congés adaptées à la situation. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous recommander de les contacter au plus tôt.

Par exemple, le père peut prétendre à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours. De même, toute maman reprendra son travail au moment où elle aurait dû le faire si elle avait accouché à terme. Ainsi, si vous accouchez avant le début de votre congé maternité, alors celui-ci commencera à votre date d’accouchement et se terminera à la date initialement prévue. 

Pour faire valoir vos droits, vous devrez donc envoyer :

• votre certificat d’accouchement ;
• l’extrait de l’acte de naissance de votre bébé ;
• le fameux bulletin d’hospitalisation dont nous vous parlions au début de cet article. 

Si vous ne l’avez pas encore fait, le site ameli.fr propose un simulateur pour connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.

5. Informez votre CAF

En plus de déclarer la naissance de votre bébé à la Caisse d’assurance maladie, vous devrez également l’indiquer à la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Si vous êtes allocataire, alors il vous suffit d’effectuer cette démarche dans votre espace dans la rubrique « Déclarer un changement » comme mentionné dans la fiche pratique fournie. Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez envoyer l’extrait d’acte de naissance ou la copie de la page 8 du carnet de naissance avec le formulaire de changement de situation téléchargeable dans la rubrique « Faire une demande prestation » puis « Les enfants » et enfin « Allocations familiales / Complément familial / Changements de situation ».

Sachez également qu’en plus de la prime de naissance accordée au 7e mois de grossesse, la CAF propose une aide financière valable dans le cas d’une naissance prématurée : l’Ajpp (Allocation journalière de présence parentale).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter un travailleur social de la CAF ou une assistante sociale pour vous informer des différentes aides financières envisageables.

6. Envoyez l’acte de naissance de votre petit.e costaud.e à votre mutuelle

Comme pour les organismes précédents, vous aurez besoin d’informer votre mutuelle ou votre complémentaire santé de la naissance de votre bébé. Pour effectuer cette démarche, il faudra simplement envoyer l’acte de naissance de votre enfant.

Certaines mutuelles versent un remboursement complémentaire, notamment pour les frais de déplacement jusqu’à l’hôpital. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la vôtre pour obtenir des informations plus précises à ce sujet.

En parallèle des démarches d’une naissance prématurée, des associations parentales peuvent également vous épauler pendant l’hospitalisation de votre nouveau-né. C’est le cas de SOS Préma qui dispose de 70 antennes locales et de permanences téléphoniques au 0800 96 60 60 (service et appel gratuit). Comme l’expliquent Laure et Gaël, cette association fut une ressource précieuse d’accompagnement et d’information sur la prématurité, un sujet qui reste souvent peu connu avant d’y être confronté. Nous partageons d’ailleurs des témoignages sur des expériences en néonatalogie dans cet article. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos sujets spécialisés comme les soins de développement, la charte du nouveau-né hospitalisé ou le programme NIDCAP.

Sources : 

• SOS Préma, Premières démarches ;
• CAF, Bébé prématuré : quel accompagnement pour les parents ? ; Mon enfant vient de naître : que dois-je faire ? ;
• Service Public, Déclaration de naissance ; Dossier naissance ;
• Assurance Maladie, Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant ; Accouchement et retour à domicile : prise en charge et accompagnement.